Formation : Décoration écoresponsable Aibi & Réemploi
Article 1. Objet et Identification :
Les présentes conditions régissent l'accès à la formation en ligne "Décoration écoresponsable Aibi & Réemploi". Cette formation est une œuvre protégée créée par Nafi Rêve (siège social : 75 Avenue Princesse Elisabeth, 1030 Schaerbeek, inscrite sous le numéro de TVA : BE 1035.105.311).
Article 2. Protection par Dépôt Physique :
L'intégralité du contenu de la formation — y compris l'ensemble des slides, les vidéos, les scripts, les méthodes de sourcing réemploi et les exercices d'introspection — a fait l'objet d'un dépôt physique officiel à la Maison des Auteurs, rue du Prince Royal n°7, 1050 Bruxelles. Ce dépôt constitue une preuve de propriété et d'antériorité totale sur le fond et la forme du cursus.
Article 3. Interdiction de Partage et de Reproduction :
L'accès à la formation est strictement individuel.
Il est formellement interdit de partager, de recopier, de dupliquer, de traduire ou de reproduire tout ou partie du contenu de la formation, sous quelque forme que ce soit (capture d'écran, téléchargement, enregistrement, copie de slides, etc.).
Il est formellement interdit de revendre ou de distribuer le contenu de la formation à des tiers.
Toute violation de cette interdiction, constatée notamment par un partage d'identifiants ou une fuite de contenu, entraînera la clôture immédiate de l'accès sans remboursement et avec un risque de poursuites judiciaires pour contrefaçon.
Article 4. Usage Strictement Privé : Le paiement n'autorise qu'un seul utilisateur à consulter le contenu pour son apprentissage personnel. Aucun droit de propriété sur le contenu n'est transféré à l'acheteur. Le contenu reste la propriété exclusive de Nafi Rêve.
Article 5. Droit de rétractation et accès au contenu : Conformément à la législation sur les contenus numériques, l'acheteur reconnaît qu'en procédant au paiement (qu'il soit intégral ou échelonné), il demande l'exécution immédiate du contrat. Par conséquent, dès que l'accès aux premiers modules est ouvert, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation. Dans le cas d'un paiement échelonné, la validation de la commande entraîne l'obligation de régler l'intégralité des échéances prévues, quel que soit le rythme de déblocage des modules.
Article 6. Acceptation Obligatoire La validation de la commande par le règlement vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sur la base du dépôt physique effectué à la Maison des auteurs.